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- Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/12/2024
- Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/12/2024
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2024
- - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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