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- Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
- Question écrite n° 2384 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
- Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
- Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
- Question écrite n° 1654 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 01/10/2024
- santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
- Question écrite n° 2671 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports aériens - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
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