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- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 2682 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Question écrite n° 1618 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 1204 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités - Loyers impayés de l'État aux collectivités
- Question écrite n° 1799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Question écrite n° 171 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 1636 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 05/11/2024
- déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Question écrite n° 1726 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Question écrite n° 38 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/10/2024
- fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
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