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- Dossier législatif - Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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- Dossier législatif - Encadrement des rave-parties
- Dossier législatif - Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
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