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Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs