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- Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
- Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
- Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes
- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
- Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
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