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Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 21/11/2024
emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
Question au Gouvernement n° 188 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question au Gouvernement n° 192 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 20/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Drame de Crépol - Drame de Crépol
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 191 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/11/2024
finances publiques - Politique budgétaire et fiscale - Politique budgétaire et fiscale
Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)