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Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - Marseille en grand
N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (Marseille en grand)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)