28112 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 191 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/11/2024
- finances publiques - Politique budgétaire et fiscale - Politique budgétaire et fiscale
- Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/11/2024
- finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
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