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Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 10/12/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes