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Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/10/2024
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Question écrite n° 74 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 01/10/2024
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 01/10/2024
État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/10/2024
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes