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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis Enseignement supérieur et vie étudiante, et M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis Recherche).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : Avis de Mme Sandrine Runel, rapporteure, et vote sur les crédits
Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
Dossier législatif - Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Dossier législatif - Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Dossier législatif - Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Dossier législatif - Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l'Union : communication de M. Charles SITZENSTUHL, député avec la participation de M. Eric VON BRESKA, Directeur en charge de Recettes et Cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle MAINCENT, Cheffe d'Unité en charge de Politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne;
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
  3. - Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
  4. - M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).