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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
  2. – Désignation de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
  4. - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
  5. - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
  2. Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 14/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT
  3. - À 11 heures :
  4. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  5. - Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
  6. - M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d'ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l'Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels