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N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
Date de dépôt : 06/09/2024
Voir le dossier (Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française)
N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Date de dépôt : 27/08/2024
Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Date de dépôt : 09/09/2024
Voir le dossier (L'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024)
N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Date de dépôt : 10/09/2024
Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons)
N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 03/09/2024
Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Date de dépôt : 27/08/2024
Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/09/2024
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/09/2024
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation budgétaire 2024
N° 175 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Date de dépôt : 30/08/2024
Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)