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Question écrite n° 2750 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 10/12/2024
élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes