28139 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats