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N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 24/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Date de dépôt : 29/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens