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- Amendement n° 277 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Amendement de Mme Maud Petit et Mme Goulet - Après l'article 4 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- Amendement n° 3403 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 25/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 75 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 680 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4222
- Date de dépôt : 04/06/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 2704 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2701 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Question écrite n° 56106 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 25/01/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46786 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/09/2004
- outre-mer - agroalimentaire - rhum. production. promotion.
- Question écrite n° 52345 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/11/2004
- espace - politique spatiale - perspectives.
- Question écrite n° 99326 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 11/07/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - importations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 105469 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/10/2006
- démographie - INED - étude sur l'immigration. fichiers informatisés.
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