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Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/12/2024
mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 1929 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales