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- Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
- Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Question écrite n° 4483 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
- Question écrite n° 4336 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
- Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Question écrite n° 4381 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
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