Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 14/01/2025; justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 14/01/2025; communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/01/2025; état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3177 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/01/2025; professions judiciaires et juridiques - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 3166 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !