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Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 1654 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 05/11/2024
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/11/2024
emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt