Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 01/10/2024; établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 03/12/2024; urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN