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- Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
- Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1164 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
- Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
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