Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Dossier législatif - Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)