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Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 01/10/2024
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Question écrite n° 2463 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants