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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
N° 472 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l'audiovisuel public :
  2. - M. Renaud Bernard, délégué syndical et coordonnateur de groupe France Télévisions (SA, Distribution, Publicité, Studio et filiales) pour Force ouvrière (FO)
  3. - M. Renaud Dalmar, délégué syndical central pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Radio France
  4. - M. Soufiane Errami, délégué syndical pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de France Médias Monde
  5. - Mme Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe pour le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT) de France Médias Monde
N° 462 tome VII - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 468 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Sabatou sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 31/10/2024
  1. - audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
  2. - nomination de rapporteurs ;
  3. - questions diverses.