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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - mission « Économie » :
- . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
- . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/11/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2025.
- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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