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- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
- Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
- Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
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