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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
Date de séance : 07/01/2022
  1. 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
  2. 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger