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Amendement n° 53 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 135 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 42 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
Date de dépôt : 23/11/2024
Amendement de M. Golliot et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 3441 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Dalloz - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 814 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Breton - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 12 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de Mme Vidal, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 2320 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 06/11/2024
Amendement de M. Meizonnet - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3158 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 209 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 26/10/2024
Amendement de Mme Récalde, Mme Godard, M. Baptiste, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)