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- Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
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