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Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 12/11/2024
communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 2899 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/12/2024
sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale