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- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1344 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
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