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- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
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