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N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Date de dépôt : 12/11/2024
Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 20/11/2024
sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 20/11/2024
enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe
Date de dépôt : 21/11/2024
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole