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- Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
- Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
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