28025 résultats trouvés
- N° 476 rapport - Rapport de M. Matthias Renault sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- N° 525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public
- Dossier législatif - Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats