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- N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
- N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière)
- N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
- Dossier législatif - Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- N° 606 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
- Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
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