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- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
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