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Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Question écrite n° 1158 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
Question écrite n° 1063 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH