Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3168 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Question écrite n° 3126 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Question écrite n° 3097 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; discriminations - Mouvements masculinistes en France - Mouvements masculinistes en France
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Question écrite n° 3102 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage