Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Question écrite n° 2422 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins - Santé - Accès aux soins
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/10/2024; établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/11/2024; syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation