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Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 2675 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
Question écrite n° 2658 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Financement de la sécurité dans le sport - Financement de la sécurité dans le sport
Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/10/2024
patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 2594 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes