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- Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
- Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2976 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
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