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Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 1387 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025