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- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
- Question écrite n° 253 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 260 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
- Question écrite n° 263 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
- Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
- Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
- N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
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