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- Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question écrite n° 455 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Fibromalgie au travail - Fibromalgie au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
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