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- N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 07/11/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du Groupe CANAL+
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
- N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
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