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Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 01/10/2024
État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 05/11/2024
Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/10/2024
immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?